Règlement intérieur pour les stagiaires

I – Préambule

ILEXIA est un organisme de formation professionnel indépendant. La société ILEXIA est domiciliée au 18, rue Soleillet -  75020 PARIS. Elle est déclarée sous le numéro de déclaration d'activité 11 75 39 642 75 auprès de la DRTEF.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s'appliquant à  tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par ILEXIA dans le but de  permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Définitions :

  • ILEXIA sera dénommée ci-après « organisme de formation » ;
  • les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;
  • le directeur de la formation à ILEXIA sera ci-après dénommé « le responsable de  l'organisme de formation ».

II - Dispositions Générales

Article 1 :
Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes  et de préciser la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles  relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de  ceux-ci en cas de sanction.

III - Champ d'application

Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par  ILEXIA et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré  comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par ILEXIA et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas  d'inobservation de ce dernier.


Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu soit dans les locaux d'ILEXIA, soit dans des locaux extérieurs. Les  dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux  d'ILEXIA, mais également dans tout local destinée à recevoir des formations.

IV - Hygiène et sécurité

Article 4 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le lieu de  formation. Toutefois, conformément à l'article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la  formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement  intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent  code, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce  dernier règlement.

Article 5 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de  l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer  dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Article 6 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l'établissement en état  d'ivresse ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

Article 7 : Lieux de restauration
Le ou les repas sont pris en charge par ILEXIA, toute fois ils ne sont pas obligatoires. Les  repas sont pris encharges par ILEXIA dans un restaurant de son choix. Par ailleurs, s'ils le  désirent les stagiaires peuvent se restaurer dans un autre lieu de leur choix mais la  contribution des repas n'est pas prise en charge par ILEXIA.

Article 8 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être  immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme. Conformément à l'article R. 962-1 du Code du travail, l'accident  survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant  qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l'organisme  auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 9 : Consignes d'incendie
Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes  d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours  sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

V - Discipline

Article 10 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par ILEXIA et portés à la connaissance des stagiaires soit  par la convocation adressée par voie électronique. Les stagiaires sont tenus de respecter  ces horaires. ILEXIA se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur,  le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par ILEXIA aux horaires  d'organisation du stage. En cas d'absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d'en avertir soit le formateur, soit le responsable de l'organisme de formation, soit  le secrétariat d'ILEXIA. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.

Article 11 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse d'ILEXIA, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour  suivre leur stage ne peuvent :

  • y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
  • faciliter l'introduction de tierces personnes à l'organisme.


Article 12 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir  un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

Article 13 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue  de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le  matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l'organisme de formation, sauf les  documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 14 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 15 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre  des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 16 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
ILEXIA décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 17 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur  pourra faire l'objet d'une sanction.
Constitue une sanction au sens de l'article R 922-3 du Code du travail toute mesure, autre  que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son  représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que  cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé  dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

  • soit en un avertissement ;
  • soit en une mesure d'exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :

  • l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
  • l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de  formation.

 

Article 18 : Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au  préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :

  • Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation.
  • Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge.
  • Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation.
  • La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique lemotif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est  envisagée, une commission de discipline est constituée, où siègent des représentants des  stagiaires.
  • Elle est saisie par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant après l'entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée.
  • Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est enten du sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l'organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion.
  • La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien  ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée. Lorsque l'agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet  immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que  le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement  que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

VI - Publicité et date d'entrée en vigueur

Article 19 : Publicité
Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant la session de formation. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux d'ILEXIA et sur son site  Internet.


ILEXIA
18 rue Soleillet
75020 PARIS
01.40.33.79.31
www.ilexia.com