Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions s'appliquent à la fourniture par ILEXIA SAS de prestations d'enseignement de Formations continue organisées et mise en œuvre sous forme de stage inter-entreprises et intra-entreprises.
Ces prestations concernent le perfectionnement et l'approfondissement des connaissances du personnel dans le domaine des télécommunications.
Les stages inter-entreprises sont indiqués dans les plaquettes d'ILEXIA « formation » dédiée à cet effet ainsi que sur le site http//www.ilexia.com.
Inscriptions
Les inscriptions peuvent être prises par téléphone, mail, fax et via le site http//www.ilexia.com, cependant elles ne sont définitives qu'après réception du bulletin d'inscription et du paiement de la formation et des places disponibles.
Le bulletin d'inscription désignera les formations concernées : Intitulé de la formation, dates, lieux durée, noms et prénoms des participants et précisera l'adresse de facturation. Une confirmation d'inscription vous sera alors adressée.
Vous pouvez indiquer les coordonnées éventuelles de votre organisme collecteur et de leur demander une prise en charge. Une convention de formation en 2 exemplaires, à nous retourner signée, vous sera adressée dès réception de l'inscription.
L'inscription doit être réalisée au plus tard 2 jours avant la date de la formation.
Convention de formation
En application de la loi 71-575 du 16 juillet 1971, la facture tient lieu de convention de formation professionnelle simplifiée.
Prix des formations
Les prix des formations inter-entreprises seront indiqués sur le catalogue « formations » et sera reporté sur le bulletin d'inscription. Ces frais d'inscription comprennent le support de cours (au format PDF qui est remis à la fin de chaque formation), les travaux pratiques, participation aux conférences, les documents complémentaires remis aux stagiaires, les pauses café et l'attestation de présence.
Pour les formations intra-entreprises, celles-ci feront l'objet d'un devis spécifique.
Les prix de nos stages sont indiqués hors taxes en Euros et il convient d'y ajouter la TVA en vigueur (20% au jour de publication du catalogue).
Modification, annulation de la commande du fait d'ILEXIA
ILEXIA se réserve le droit de modifier en cours d'année le contenu des formations figurant à son catalogue en fonction des évolutions touchant le sujet traité. Les prix des stages sont aussi susceptibles d'être modifiés selon les conjonctures.
ILEXIA se réserve aussi la possibilité d'annuler ou reporter un stage si le nombre de participants est insuffisant ou en cas de force majeure même si les inscrits ont reçu une convocation. Chaque inscrit est alors prévenu du report ou de l'annulation de la session.
En cas d'annulation, quelle qu'en soit la cause, les droits d'inscription déjà perçus sont remboursés intégralement.
Modification, annulation de la commande du fait du client
Les annulations du fait du client doivent nous être communiquées par mail, téléphone et doivent être confirmées par courrier ou par fax le plus tôt possible avant le stage.
L'annulation du stage par un participant après son inscription entraîne le paiement à titre de dédommagement d'un montant correspondant à :
30% du stage en cas d'annulation 3 semaines au plus tard avant la date du stage
60% du stage en cas d'annulation 1 semaine au plus tard avant la date du stage
En cas d'annulation plus tardive la totalité du montant du stage sera due.
Toutefois, les remplacements sont acceptés avant le début des stages.
Abandon, absence à la formation du fait du client
En cas d’abandon ou d’absence d’un stagiaire, ILEXIA préviendra instantanément par mail le donneur d’ordre de la formation auquel le stagiaire devait participer.
Par ailleurs, un mail est envoyé au stagiaire par ILEXIA afin de connaitre les raisons de l’abandon ou de l’absence.
Propriété
ILEXIA conserve l'intégralité de ses droits d'auteur sur le contenu des formations et sur la documentation fournie aux participants. Toute reproduction, modification ou reproduction à des tiers de tout ou partie de la documentation est strictement interdite sans accord préalable du représentant légal d'ILEXIA.
Responsabilité d'ILEXIA
L'obligation d'ILEXIA pour les formations proposées est une obligation de moyens et non une obligation de résultats. Les formations proposées requièrent un niveau qui figure dans le descriptif de formation.
Il appartient donc au client de vérifier le niveau préalable du ou des stagiaires qui sont inscrits dans les formations.
Facturation
La facture tient lieu de convention simplifiée de formation continue.
Les versements sont à effectuer par chèque à l'ordre :
ILEXIA
96, rue Orfila
75020 PARIS
Ou par virement bancaire (coordonnées indiquées sur le bulletin d'inscription)
Le paiement complet doit intervenir à réception de la facture ou à réception de l'accord de prise en charge de l'organisme collecteur.
A l'issue de chaque stage, une facture sera émise et adressée au client.
Contrôle de la formation professionnelle
ILEXIA est immatriculée, sous le numéro 11 75 39642 75 en tant qu'organisme de formation continue, auprès du Service Régional de Contrôle de la Formation Professionnelle de la Préfecture de la région Ile de France, 18-24, rue Tiphaine 75015 Paris.
Le coût de cette formation pourra donc être imputé sur le budget « 1% formation professionnelle ».
ILEXIA SAS
Siège social : 96, rue Orfila
75020 PARIS
Tél. 01 40 33 79 31 – Fax 01 40 33 76 90
SAS au capital de 100 000 € -
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